Pour encourager les particuliers à réduire leur facture énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place des crédits d’impôt.

Des mesures concrètes qui permettent de réduire sensiblement la facture lors de l’installation d’équipements moins énergivores ou de travaux d’isolation. Même si ces dernières années, leur niveau* a été réduit, les crédits d’impôt restent néanmoins un coup de pouce intéressant.

Couple - Gettyimages©Gene Chutka

Pour tous les foyers, en rénovation exclusivement

Depuis le 1er janvier, il n’est plus possible de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour les logements neufs. Pour en profiter, il faut occuper, au titre de résidence principale, un logement achevé depuis plus de deux ans.

Ce dispositif concerne les propriétaires et les locataires, en maison ou en appartement. Et les montants sont plafonnés : de 8 000 € pour une personne seule à 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge dans les deux cas et avec déduction des éventuelles aides et subventions obtenues par ailleurs.

Il est possible de bénéficier du crédit d’impôt que l’on soit imposable ou non : dans le premier cas, il sera déduit de l’impôt sur le revenu, dans le second cas, le foyer fiscal touchera une somme d’argent correspondant au crédit d’impôt.

Des taux qui varient en fonction des travaux

Plusieurs types de travaux sont directement concernés par le crédit d’impôt « développement durable », sachant que les taux sont en général plus élevés quand est réalisé un bouquet d’au moins deux travaux liés à la performance énergétique, et que les équipements et matériaux choisis doivent atteindre un niveau de performance minimal.

 

Le chauffage

En rénovation, les chaudières à condensation destinées au chauffage ou à la production d’eau chaude sont éligibles au crédit d’impôt, à hauteur de 10 % (18 % si bouquet de travaux). Le taux est de 17 % (26 % si bouquet de travaux) pour les chaudières à micro-génération gaz, et de 15 % (23 % si bouquet de travaux) pour les Pompes À Chaleur (PAC) air/eau destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les PAC géothermiques permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 26 % (34 % si bouquet de travaux), tout comme les chauffe-eau thermodynamiques (hors air/air).

À noter que pour être éligibles, toutes les PAC doivent avoir un COP (COefficient de Performance) supérieur ou égal à 3,4. Les équipements dédiés au chauffage au bois ou biomasse profitent quant à eux d’un crédit d’impôt de 15 % (23 % si bouquet de travaux), chiffres portés à 23 % et 34 % lorsqu’il s’agit du remplacement d’une installation existante de même type.

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L'isolation

Les matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) et les portes d’entrée permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 10 %, à condition que les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres et qu’un bouquet soit réalisé par ailleurs. Pour l’isolation des parois opaques (planchers bas, plafonds des combles…), le crédit d’impôt est de 15 % (23 % si bouquet de travaux). Le montant est toutefois plafonné à 150 €/m2 si les parois sont isolées par l’extérieur et à 100 €/m2 si elles sont isolées par l’intérieur.

Là encore, une performance minimale est exigée. Pour les fenêtres, elle est évaluée grâce au coefficient de transmission thermique U dont le maximum varie en fonction du matériau choisi : inférieur ou égal à 1,4 W/m2.K pour le PVC, à 1,6 W/m2.K pour le bois, et à 1,8 W/m2.K pour le métal. Concernant les matériaux d’isolation des parois opaques, la résistance thermique doit être supérieure ou égale à 3 m2.K/W pour les planchers bas, 3,7 m2.K/W pour les murs en façade, et 7 m2.K/W pour les planchers de combles perdus. Des chiffres à vérifier avant de signer le devis !

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Solaire, éolien et photovoltaïque, eaux pluviales

L’investissement dans des équipements permettant la production d’énergie grâce au solaire thermique, à l’éolien ou à l’hydraulique est également éligible au crédit d’impôt, à hauteur de 32 % (40 % si bouquet de travaux, dans la limite de 1 000 € TTC par m² hors tout pour les capteurs solaires).

Un dispositif intéressant qui concerne aussi l’installation de panneaux photovoltaïques, mais à hauteur de 11 %, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée.

 

Comment financer son projet de rénovation ?

Un crédit travaux sans intérêt, cela ne se refuse pas ! C’est pourtant le principe du fameux Éco-prêt à taux zéro, dédié à la rénovation. Ce dispositif très attractif, réservé aux propriétaires d’un résidence principale, propose deux options.

Tirelire - Gettyimages©Sandra Gligorijevic

Dans le premier cas

On opte pour un bouquet de travaux réalisé dans au moins deux catégories des six proposées (isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable). Attention, cela concerne les maisons construites avant le 1er janvier 1990.

 

Seconde option

C'est l’amélioration de la performance énergétique globale. Dans ce cas, les travaux réalisés devront permettre d’atteindre des seuils précis, fixés après une étude thermique et modulés en fonction de la zone géographique où se trouve le logement concerné.

Ces seuils maximum sont de 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m², et 80 kWh/m² et par an dans toutes les autres situations. Les montants du prêt sont plafonnés (20 000 € pour un bouquet de 2 travaux, 30 000 € pour 3 travaux ou l’amélioration de la performance énergétique globale) et leur durée varie de 3 à 15 ans.

 

Et pour la construction ?

Les futurs propriétaires ayant choisi de faire construire peuvent accéder au PTZ+, le Prêt à taux zéro+. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux particuliers (non propriétaires dans les deux années précédentes) achetant leur résidence principale, sous conditions de ressources variant en fonction de la zone géographique.

Le plafond de revenus varie ainsi de 26 500 € (logement en zone B2 ou C avec un seul occupant) à 139 200 € (logement en zone A avec 8 occupants ou plus). Son montant représente un pourcentage du montant de l’opération et varie en fonction de la situation géographique et de la performance énergétique de l’habitation. Par exemple, pour un logement neuf BBC (Bâtiment Basse Consommation) installé en zone A, le montant du PTZ+ pourra représenter jusqu’à 38 % du prix d’achat, contre 26 % pour un bâtiment non BBC. La durée du prêt, de 8 à 25 ans, varie également en fonction des revenus du demandeur : plus ceux-ci sont élevés, plus la durée sera courte.

* informations et taux indiqués sous réserve de modifications apportées par les pouvoirs publics