La Réglementation Thermique 2012 s’applique à compter du 1er janvier 2013 à l’ensemble des bâtiments neufs.

Impossible de valider un permis de construire si le projet ne respecte pas les nouvelles règles ! Mais, concrètement, quels sont les points les plus importants ? Et comment mener à bien un projet conforme à ces nouvelles contraintes ? Explications …

Une démarche historique

Le secteur du bâtiment étant le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et générant 23 % des émissions globales de gaz à effet de serre, cela fait de nombreuses années que les pouvoirs publics cherchent à réduire les consommations. La première Réglementation Thermique en France date ainsi de 1974, après le premier choc pétrolier. Elle ne concerne que les bâtiments d’habitation mais est étendue, dès 1976, aux bâtiments non résidentiels.

En 2000, nouveau renforcement : la RT s’applique aux bâtiments neufs, résidentiels et dédiés au tertiaire. En 2005, une nouvelle réglementation s’applique aux bâtiments construits depuis le 1er septembre 2006 et chauffés au moins à 12°C. En 2007, elle est complétée par un arrêté qui introduit une notion de valeur maximale de consommation pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 en cas de travaux de rénovation. S’appuyant sur le Grenelle de l’environnement, la RT 2012 fixe les seuils du BBC (Bâtiment Basse Consommation) comme objectif.

À compter du 1er janvier 2013, elle est la norme pour toute construction neuve, qu’il s’agisse de logements collectifs ou d’habitations individuelles.

 

Cap sur 50 kWhep / m² / an

La nouvelle Réglementation Thermique fixe une nouvelle norme, le logement BBC - basée sur le label BBC Effinergie. Cela signifie que tout logement neuf doit atteindre un plafond de consommation d’énergie primaire de 50 kWhep / m² / an.

Pour calculer ce "Cepmax", cinq postes principaux sont pris en compte : le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et différents équipements auxiliaires telles que la ventilation ou les pompes, déduction faite de la production d’électricité à demeure. Ce chiffre est pondéré en fonction de certains critères tels que la situation géographique, l’altitude ou la surface du logement.

Ce dernier point a d’ailleurs également évolué : la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) et SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) ont disparu au profit du concept de « surface de plancher », somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert (de plus de 1,80 m de hauteur), calculée à partir du nu intérieur des façades.

 

Deux autres indicateurs de références

La RT 2012 introduit une notion d’efficacité énergétique minimale. Au Cepmax, s’ajoutent deux autres exigences, mesurées via deux indicateurs :

  • L’indice Bbio : le Besoin bioclimatique, qui remplace le coefficient Ubat de la RT 2005, évalue la performance énergétique du bâti. C’est une mesure globale, qui offre une plus grande liberté
    de conception. Il doit être inférieur à une valeur maximale, le Bbiomax, qui varie en fonction de la situation, de l’usage et de la surface du bâtiment.
  • L’indice Tic : il caractérise la Température Intérieure Conventionnelle du bâtiment concerné et fixe un plafond de température maximale atteinte durant une période de forte chaleur. L’objectif est ici de promouvoir des équipements innovants (protection solaire, vitrages spécifiques…) permettant de limiter l’usage de la climatisation.

Consommation énergétique d'une maison
Emission de gaz à effet de serre et consommation électrique d'une maison

Les clés pour bâtir en respectant la RT 2012

Pour atteindre les seuils définis par la Réglementation Thermique, il convient de respecter certains principes.

  • Le recours aux énergies renouvelables (EnR) : chaque bâtiment, notamment les maisons individuelles, construit à partir du 1er janvier 2013, doit être doté d’une source d’EnR. Pour la production de chauffage notamment, avec par exemple le recours de chaudière à micro-cogénération ; mais aussi pour la production d’eau chaude sanitaire, via l’installation de capteurs solaires thermiques chauffant un ballon.
  • Une approche bioclimatique : pour moins consommer, il faut dès la conception du bâtiment faire en sorte de limiter les besoins en énergie, en utilisant au maximum les ressources naturelles et gratuites. Ainsi, on privilégiera plutôt une orientation Nord-Sud et on multipliera les surfaces vitrées (qui doivent atteindre au moins 1/6 de la surface habitable) pour bénéficier de l’apport solaire.
  • Un soin particulier sur l’étanchéité : l’isolation est bien sûr un point clé de la RT 2012, l’idée étant de limiter au maximum les déperditions d’énergie. Pour une maison individuelle, la perméabilité à l’air de l’enveloppe ne devra pas dépasser 0,6 m3/h/m². Dans le cas contraire, le bâtiment n’obtiendra pas le label BBC.

 

Zoom sur les attestations

Avec la RT 2012, il est indispensable d’établir des attestations démontrant que la Réglementation Thermique a bien été prise en compte par le maître d’ouvrage. Et ce, à deux moments clés :

  • Au dépôt de la demande de permis de construire : pour montrer qu’il s’agit bien d’une conception bioclimatique mettant en oeuvre des sources EnR.
  • À l’achèvement des travaux : établie par un architecte, un diagnostiqueur (pour une maison individuelle), un bureau de contrôle ou un organisme de certification agréé, cette attestation permet de vérifier que Bbio, Cep et Tic ont bien été pris en compte et que les résultats de l’étude thermique réalisée sont conformes aux objectifs fixés.

 

Vers un nouveau mode de conception

Avec l’application de la RT 2012, il est certain que l’utilisation des énergies renouvelables va connaître un essor considérable. Mais, en prime, c’est la conception en amont du bâtiment qui va profondément évoluer. En effet, l’architecte doit travailler en étroite collaboration avec des bureaux d’études spécialisés pour réussir à atteindre le fameux chiffre des 50 kWh/m2/an. Un dialogue efficace qui devra garantir l’efficacité énergétique !

À retenir !

  • À compter du 1er janvier 2013, la RT 2012 concerne tous les bâtiments neufs.
  • Elle fixe le plafond de consommation d'énergie primaire à 50kWhEP/m²/an (chiffre modulable).
  • Elle impose le recours aux énergies renouvelables et promeut la conception bioclimatique.